Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 98 résultats trouvés
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Décision du 8 février 2022 concernant la reconnaissance de la SPRL « Verlivané Projects » comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie « SRC »
Publications › Décision -
14/02/2022
Verlivané Projects, situé Herman Teirlinckstraat 2, 1982 Zemst, est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC.
Plan opérationnel 2022
Publications › Plan opérationnel -
02/02/2022
Plan opérationnel 2022
Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2021
Publications › Communication -
01/02/2022
Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
Communication du 20 décembre 2021 concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins en 2021
Publications › Communication -
21/12/2021
Communication du 20 décembre 2021 concernant l’étude comparative des prix des services télécoms en Belgique et dans les pays voisins en 2021
Communication du 26 octobre 2021 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour 2020
Publications › Communication -
03/11/2021
Communication du 26 octobre 2021 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour 2020
Décision du 20 septembre 2021 concernant la fixation du règlement des examens pour l’obtention des certificats d’opérateur pour les stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Publications › Décision -
20/10/2021
Décision du Conseil de l’IBPT du 20 septembre 2021 concernant la fixation du règlement des examens pour l’obtention des certificats d’opérateur pour les stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Décision du 9 septembre 2021 concernant la clôture de la procédure d’infraction à l'égard de Proximus pour défaut de garantie d'accès ininterrompu aux services d'urgence
Publications › Décision -
14/09/2021
Décision du 9 septembre 2021 concernant la clôture de la procédure d’infraction à l'égard de Proximus pour défaut de garantie d'accès ininterrompu aux services d'urgence
Avis du 17 août 2021 concernant la proposition de loi n° 1983 en vue de lutter contre les contrats dormants
Publications › Avis -
01/09/2021
Avis concernant la proposition de loi en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux
Rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique 2020-2021
Publications › Communication -
01/07/2021
Rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique 2020-2021
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