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Consultation concernant les interfaces radio (équipements à faible puissance destinés à des communication avec des satellites (LPD-S) et abrogation de l’interface radio B01-47)

Délai de réponse : 8 avril 2026

Avis concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’avant-projet de loi transposant la directive e-evidence (UE 2023/1544

Décision concernant le déploiement de petites cellules en intérieur dans la bande 3400-3800 MHz

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Communication

07/04/2026

Communication du 7 avril 2026 concernant la liste des prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification au 31 mars 2026

Rapport annuel

07/04/2026

Rapport du 7 avril 2026 relatif à l’exécution des obligations imposées par la «loi colis» pour l’année 2025

Contentieux

26/02/2026

Arrêt de la Cour des marchés du 11 février 2026 – Recours Lycamobile

Décision

07/04/2026

Décision du 7 avril 2026 portant modification de la décision du 19 décembre 2023 concernant les réseaux locaux privés dans la bande 3800-4200 MHz et l'attribution des codes de réseau mobiles E.212

Décision

31/03/2026

Décision du 31 mars 2026 concernant les méthodes pratiques et les procédures exactes de mesure pour l’examen du niveau de couverture de la population, visées à l’article 11 de l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz

Communication

27/03/2026

Communication du 27 mars 2026 concernant la consultation publique relative à l’offre et à l’utilisation de distributeurs automatiques de colis

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La régulation économique du secteur télécoms

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