Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation qui sont achevées.
Enchères multi-bandes (2022)
Suite à la mise aux enchères multi-bandes, l’IBPT a adopté 4 décisions d’octroi de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz à :
et 5 décisions d’octroi de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz à :
et 4 décisions d’octroi de droits d’utilisation dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz à :
et enfin 3 décisions d’octroi de droits d’utilisation dans la bande 1400 MHz à :
Bande 700 MHz en mer du Nord (2021)
Le 27 mai 2021, l’IBPT a reçu de Citymesh une demande complète officielle d’établissement et d’exploitation d’une installation émettrice dans la bande 700 MHz (plus précisément 703-733 MHz et 758-788 MHz) située dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
Aucune procédure d’octroi de droits d’utilisation dans la bande 700 MHz dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord n’est prévue actuellement en Belgique.
Afin de pouvoir évaluer cette demande et éventuellement déterminer les conditions provisoires, l'IBPT souhaite avoir un aperçu des autres opérateurs qui sont intéressés par l'acquisition de droits d'utilisation provisoires dans cette bande dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
- Décision du 16 novembre 2021 concernant l’octroi de spectre à 700 MHz et 800 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
- Consultation du 9 septembre 2021 concernant le projet de décision concernant l’attribution de spectre dans les bandes 700 MHz et 800 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
- Communication du 30 juin 2021 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 700 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
Bande 3600-3800 MHz (2020)
La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation provisoires pour la bande 3600-3800 MHz, courant jusqu'au début de la période de validité des droits d'utilisation qui seront octroyés à la suite de la mise aux enchères, en vue d’un déploiement commercial initial.
- Décision du 13 octobre 2020 concernant la réorganisation des droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Telenet de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Proximus de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Orange de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Entropia de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Cegeka de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Consultation du 23 mars 2020 relative aux projets de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
- Communication du 28 janvier 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la bande 3600-3800 MHz
Bande 2,6 GHz (2020)
La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation pour 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz pour une durée de 15 ans.
Les droits d’utilisation peuvent être prolongés par l’IBPT pour des périodes supplémentaires de cinq ans.
- Consultation relative au projet de décision concernant la prolongation des droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2600 MHz
- Consultation concernant la prolongation des droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2600 MHz
- Décision du 22 septembre 2020 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation pour la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
- Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz. - Report du dépôt des candidatures : Moniteur belge, 23 mars 2020, p. 17537.
- Appel à candidatures — Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz
- Procédure d’attribution de droits d’utilisation pour les bandes de fréquences 2520-2535 MHz et 2640-2655 MHz (mémorandum d’information)
- Droits d’utilisation dans la bande 2,6 GHz: formulaire de dépôt de candidature
Bande 3,5 GHz (2015)
- Communication concernant l’octroi de droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3,5 GHz suite à l’appel aux candidats du 27 février 2015
- Communication du 27 février 2015 concernant un appel aux candidats désirant obtenir des droits d’utilisation couvrant les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz
Bandes 900 & 1800 MHz (2014)
La procédure concerne l’attribution de 4,8 MHz duplex dans la bandes 900 MHz et 15 MHz duplex dans la bande 1800 MHz, à partir du 27 novembre 2015.
- Décision du 15 décembre 2014 concernant l’octroi de droits d’utilisation et la répartition du spectre dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz
- Procédure d’attribution de droits d’utilisation disponibles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz - Questions & réponses
- Procédure d’attribution de droits d’utilisation disponibles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz - Amendements au mémorandum d’information
- Décision du 22 juillet 2014 concernant la répartition dans la bande 1800 MHz
- Avis du 12 février 2014 concernant le projet d’arrêté royal portant modifcation de l’arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l’arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800
- Appel à candidatures et formulaire de dépôt de candidatures
- Procédure d’attribution de droits d’utilisation disponibles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz - Mémorandum d’information
Bande 800 Mhz (2013)
Procédure d'attribution de la bande 800 MHz (dividende numérique).
- Amendements au mémorandum d'information
- Trois candidats participeront à la mise aux enchères du dividende numérique
- Workshop de l'IBPT du 10 septembre 2013 concernant la mise aux enchères de la bande 800 MHz
- Version Microsoft Word du formulaire de dépôt de candidatures
- Appel à candidatures et formulaire de dépôt de candidatures
- Règles de la mise aux enchères
- Avis du 31 janvier 2013 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’acces radioelectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz
- Invitation au workshop relatif au processus d'attribution de spectre dans la bande 800 MHz
- Mise aux enchères de droits d’utilisation pour la bande 800 MHz : mémorandum d’information
- Communication de l'IBPT du 28 mars 2013 concernant la valeur économique de la bande 790-862 MHz pour DTT et le broadband
- Étude de Aetha "Economic benefits from use of the 790-862MHz band for DTT and mobile broadband"
- Communication du 11 décembre 2012 concernant la compatibilité entre LTE et le câble/DVB-T
- Communication du 14 novembre 2012 concernant l’étude de Aetha consulting limited & NERA Economic consulting "Regulations for award of the 790-862 MHz band"
- Étude de Aetha & NERA "Regulations for award of the 790-862 MHz band"
- Consultation organisée par l'IBPT à la demande du cabinet du Ministre de l’Économie du 11 septembre 2012 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
- Synthèse des contributions reçues suite à la consultation du 21 mars 2012 concernant la bande 800 MHz
- Consultation du 21 mars 2012 concernant la bande 800MHz
- Accord de coordination internationale concernant les arrangements entre opérateurs
- Accord de coordination internationale concernant la bande 800MHz
Quatrième autorisation 3G (2011)
Procédure d'attribution de la quatrième autorisation 3G (terminée en 2011).
- Communication du 11 septembre 2013 concernant l’avis du 31 janvier 2013 concernant l’adaptation de la législation et de la réglementation relative aux droits d’utilisation 3G
- Traduction de la version non confidentielle de la décision du 28 juin 2013 concernant l'imposition d'une amende administrative à Telenet-Tecteo Bidco pour non-respect de l’article 4, § 1er, de l’arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération et l'imposition d'un délai pour mettre un terme au non-respect de celui-ci.
- Traduction de la version non confidentielle de la décision du 5 avril 2013 concernant le refus d'accorder à Telenet-Tecteo BidCo un report de l'offre commerciale des services 3G pour le 15 janvier 2013 au plus tard et un report
- Consultation concernant le projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et le projet d’arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz
- L’IBPT a communiqué au candidat la date limite pour miser pour la quatrième autorisation 3G: le 27 juin 2011, à 10 heures
- Mise aux enchères des autorisations 3G - Appel aux candidats
Bande 2,6 GHz (2011)
Procédure d'attribution de la bande 2,6GHz (terminée en 2011).
- Décision du 3 octobre 2011 concernant le début de validité des licences 4G
- Décision concernant la coexistence entre les opérateurs 4G dans la bande 2500-2690 MHz et les radars dans la bande 2700-2900 MHz
- Projet de décision de l’IBPT du 1er juillet 2011 concernant la coexistence entre les opérateurs 4G dans la bande 2500-2690 MHz et les radars dans la bande 2700-2900 MHz
- Etude de compatibilité concernant l’impact des réseaux LTE/Wimax sur les radars dans la bande 2700-2900 MHz
- Mise aux enchères des autorisations 4G - Appel aux candidats
- Communication de l'IBPT concernant une étude de compatibilité entre les systèmes LTE et radars dans la bande 2700-2900MHz
- Consultation de l’IBPT à la demande du cabinet du Ministre pour l’Entreprise et la Simplification du 18 novembre 2009 concernant la modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Bande 3,5 GHz (2010)
Procédure d'attribution pour la bande 3,5GHz (terminée en 2010).
- Communication concernant les résultats de la procédure d'attribution de droits d’utilisation pour la bande 3,5GHz
- Communication concernant un appel aux candidats désirant obtenir des droits d’utilisation couvrant les bandes de fréquences 3410-3500 / 3510-3600 MHz