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Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT procède à une révision des tarifs facturés aux opérateurs alternatifs pour des prestations exécutées par Proximus dans le cadre de l’offres de référence Bitstream GPON. Il s’agit notamment des prestations relatives à l’activation ou à la migration d’une ligne, ainsi qu’aux garanties en termes de réparation (« ISLA Repair »).

Afin de promouvoir la liberté de choix des équipements terminaux, l’IBPT apporte, par le biais de ce projet de décision, de la clarté concernant la manière dont il interprète la réglementation relative aux équipements terminaux. Conformément aux lignes directrices de l’ORECE, l’IBPT détermine dans ce projet de décision la position des NTP et en analyse les conséquences concrètes. Il aborde également la publication des spécifications techniques nécessaires afin que la liberté de choix du modem soit mise en œuvre de la meilleure façon possible.

La décision concerne les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications, et plus particulièrement le montant des redevances annuelles.

Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’arrêté royal 3600 MHz afin de permettre à d’autres opérateurs que Citymesh et Gridmax de pouvoir émettre une offre pour le bloc de fréquences 3410-3430 MHz.

Le projet d’arrêté royal vise à permettre à l’IBPT d’autoriser des réseaux locaux privés utilisant les technologies 4G ou 5G, dans la bande de fréquences 3800-4200 MHz.

Avis relatif à une proposition de révision de l'article 29 de la Constitution

Le Forum des parties prenantes de l'ERGP est le point de rencontre des régulateurs et des représentants des secteurs postal, numérique, de la livraison et du commerce électronique.

L’IBPT est chargé par le législateur de contrôler le respect des différentes obligations imposées à bpost. Dans cette optique, un contrôle a été effectué fin 2021 sur une sélection de services d’intérêt économique général.

Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 septembre 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G jusque fin 2022.

La tendance positive observée depuis plusieurs années se poursuit sur le marché : la satisfaction des consommateurs s’améliore pour les cinq items observés (tarifs, services clients, droits, informations et facturation), plus particulièrement en matière de téléphonie mobile.