Il est question de communications internationales lorsque vous appelez (avec votre téléphone fixe ou mobile) ou envoyez un SMS depuis la Belgique, vers l’étranger.
Attention! À ne pas confondre avec l'itinérance (le roaming), à savoir l’utilisation de votre abonnement/carte prépayée belge en déplacement à l’étranger.
Cette distinction est importante car dans l’UE (et Norvège, Islande et Liechtenstein), les tarifs nationaux sont applicables au roaming. Ceci n’est pas le cas pour les communications internationales vers des pays membres de l’UE (et Norvège, Islande et Liechtenstein), dont les tarifs sont plafonnés, mais supérieurs aux tarifs nationaux.
Tarifs des communications internationales vers l’UE (et vers la Norvège, Islande, et Liechtenstein)
Les tarifs des communications internationales vers l’UE (et vers la Norvège, Islande, et Liechtenstein) ne peuvent en principe pas dépasser les montants suivants (TVA comprise) :
- Appels : 0,23€ par minute;
- SMS : 0,07€ par SMS.
Ces plafonds tarifaires sont appliqués uniquement aux appels/SMS internationaux facturés sur base de la consommation réelle.
Exemple: Monsieur X a souscrit un abonnement mobile comprenant 200 minutes d’appel et 500 SMS. Ces volumes ne sont pas applicables aux communications internationales. Monsieur X peut donc uniquement utiliser ces volumes pour appeler et envoyer des SMS vers des numéros belges, ou lorsqu’il est en roaming dans l’UE (donc en déplacement dans l’UE). S’il souhaite effectuer une communication depuis la Belgique, vers un pays faisant partie de l’UE (et vers la Norvège, Islande, et Liechtenstein), Monsieur X se verra facturer maximum 0,23€ par minute d’appel et 0,07€ par SMS.
Ces plafonds ne sont pas appliqués si :
- Votre plan tarifaire comprend un volume d’appel/SMS alloué aux communications internationales;
Exemple: Monsieur X a souscrit un abonnement mobile comprenant 200 minutes d’appel et 500 SMS à utiliser sur le territoire national et en roaming, ainsi que 50 minutes d’appel vers l’étranger. - Vous avez souscrit une option comprenant un certain volume de communications internationales;
Exemple: Monsieur X a souscrit un abonnement mobile comprenant 200 minutes d’appel et 500 SMS à utiliser sur le territoire national et en roaming. Monsieur X a ajouté à son abonnement une option comprenant 50 minutes d’appel vers l’étranger. - Vous disposez d’un abonnement professionnel;
- Votre opérateur a obtenu une dérogation de la part de l’IBPT (à l’heure actuelle, aucune dérogation n’a été octroyée par l’IBPT).
Passer d’un tarif “alternatif” à un tarif régulé
Les opérateurs ont la possibilité d’offrir des tarifs “alternatifs”, à savoir des tarifs offerts en plus des tarifs régulés. Les tarifs alternatifs sont afférents à des services facturés sur base de la consommation, et comprenant des appels/SMS tant vers des pays UE (+Islande, Norvège et Liechtenstein) que vers des pays hors UE.
Ces tarifs peuvent être supérieurs aux tarifs régulés.
Si vous bénéficiez d’un tarif alternatif, et que vous souhaitez passer à un tarif régulé, vous devez en informer votre opérateur. Celui-ci doit effectuer le passage vers un tarif régulé gratuitement, et dans un délai de 1 jour ouvrable.
Tarifs des communications internationales vers les pays ne faisant pas partie de l’UE (et autres que la Norvège, l’Islande, et le Liechtenstein)
Les tarifs des communications internationales (appels et SMS) vers les pays ne faisant pas partie de l’UE (et autres que la Norvège, l’Islande, et le Liechtenstein) ne sont pas réglementés. Ceci signifie que les opérateurs sont libres de fixer les tarifs de ces services.
Avant d’effectuer une communication vers un pays ne faisant pas partie de l’UE (et autre que la Norvège, l’Islande, et le Liechtenstein), nous vous conseillons de prendre contact avec votre opérateur afin d’être renseigné sur les tarifs applicables.