Un envoi provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne peut être soumis à un contrôle et à différents droits et taxes: la TVA, les droits à l’importation (aussi appelés « droits de douane ») et les droits d’accise (sur certains produits seulement tels que l’alcool, le tabac, etc.). 

« Les formalités de douane » sont les formalités administratives liées à la perception des différents  droits et taxes. 

Certains e-commerçants communiquent, déjà lors de la commande, une estimation préalable des frais et formalités de douane. 

Certains opérateurs postaux demanderont une compensation pour l’accomplissement de ces formalités douanières, à payer en plus des droits et taxes; d’autres ont déjà repris le montant des formalités douanières dans le coût forfaitaire de leur produit/service.

Vers le haut