Le 13 décembre 2019, l’IBPT a adopté une décision concernant l’analyse de marché de l’accès de haute qualité. Dans cette décision, plusieurs obligations sont imposées à Proximus, dont celle de transparence. Cette obligation de transparence inclut la publication d’une offre de référence, un document décrivant les informations, les tarifs et les spécifications techniques de l’offre de gros régulée.
Suite à cette décision, Proximus a fourni à l’IBPT une mise à jour de l’offre de référence pour l’accès actif de haute qualité, à savoir l’offre de référence BROTSoLL ou « Proximus Reference Offer for Terminating Segments of Leased Lines ».
La présente décision porte sur cette offre de référence. Les sujets abordés sont d'une part de nature opérationnelle (comme les délais et les SLA) et d’autre part de nature tarifiare pour les services qui n’existaient pas encore dans la version précédente de l’offre de référence. Proximus doit mettre à jour son offre de référence sur la base des conclusions tirées de cette décision.
L’historique complet du processus lié à l’adoption de cette décision est disponible ici.