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Le Conseil de l’IBPT inflige à Colt Technology Service S.A. une amende de 10 000 euros pour ne pas avoir répondu dans les délais à une demande d’informations.

Le législateur a attribué diverses compétences à certains services de renseignement et autorités judiciaires et a imposé diverses obligations aux opérateurs et fournisseurs de services, d’autre part.

Cet avis a pour objet la proposition de réforme de l’offre internet sociale

Consultez le projet de décision concernant les tarifs et la méthode de calcul du prix que les opérateurs de téléphonie mobile sont autorisés à facturer à ASTRID pour l'utilisation des services vocaux, SMS et de données au profit des services d'urgence et de sécurité.

Par cette requête, Proximus et Mobile Vikings demandent l’annulation de la décision de l'IBPT du 28 janvier 2026 concernant les modalités d’exécution de la communication du plan tarifaire le plus avantageux sur base de l’article 109 de la LCE.

Par cette requête, Telenet demande l’annulation de la décision de l'IBPT du 28 janvier 2026 concernant les modalités d’exécution de la communication du plan tarifaire le plus avantageux sur base de l’article 109 de la LCE.

Par cette requête, Orange Belgium demande l’annulation de la décision de l'IBPT du 28 janvier 2026 concernant les modalités d’exécution de la communication du plan tarifaire le plus avantageux sur base de l’article 109 de la LCE.

L’IBPT remet annuellement au ministre un rapport concernant l'exécution des articles 3, § 2, alinéa 5, 5/2, 5/3, 5/4, 5/5, 6/1, 6/2 et 10/1 de la loi postale conformément à l’article 26/1, alinéa 1, de la loi postale.

Conformément à l’article 6/1, § 6, de la loi postale, l’IBPT publie sur son site internet une liste des prestataires de services postaux ayant effectué une notification complète.

Prestataires de services de distribution de colis en ordre de notification.