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Liste des opérateurs de télécommunications

Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications

Conformément à l'article 6, § 3 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle est publiée sur le site Internet de l'Institut et est mise à jour au moins une fois par an.

Décision définissant la méthode de mesure permettant de vérifier le respect de l'obligation de couverture du réseau ferroviaire

Le plan stratégique actuel 2024–2026 arrive à échéance fin 2026. L'IBPT entame donc les préparatifs du plan stratégique 2027–2029.

Zones géographiques où une rétention des données est obligatoire

Dans le prolongement de l'audit réalisé l'année dernière concernant les systèmes utilisés par bpost pour mesurer les délais d’acheminement des lettres et des colis, l’IBPT a mené une enquête sur la base d’un échantillon de 1 200 lettres tests.

L’IBPT a mené un audit afin de vérifier si le système de mesure BELEX, qui contrôle la qualité fournie par bpost (le prestataire du service universel belge), était conforme aux dispositions des normes européennes EN 13850 et EN 14508.

Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend: la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2 kg; la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg; la distribution des colis postaux prestée au tarif unitaire reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.

Cet arrêté royal vise à mettre en œuvre l’avant-projet de loi transposant la directive e-evidence (UE 2023/1544), tel qu’approuvé par le Conseil des ministres du 16 janvier 2026.