• Safer Internet Day 2026

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    Safer Internet Day 2026
  • Communication du 6 janvier 2026 concernant la bande 26 GHz

    Publications › Communication -
    La communication concerne le cadre réglementaire pour la bande 26 GHz.
  • Liste d'autorisations de détention des commerçants

    Publications › Autre -
    Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications
  • Fréquences / Droits d’utilisation

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    L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.
  • Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2024 - IBPT c. Telenet - AR Easy Switch

    Publications › Contentieux -
    Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2024 - IBPT c. Telenet - AR Easy Switch
  • Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2025

    Publications › Communication -
    L'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel aux ministres compétents concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
  • Liste des opérateurs de télécommunications

    Publications › Base de données -
    Liste des opérateurs de télécommunications
  • FAQ

    Vous pouvez utiliser le formulaire. Par demande d'autorisation pour une station (comprenant une station fixe, mobile et portative), les droits de dossier s'élèvent à 63,30 € euros sauf pour une station sans opérateur, pour laquelle ils s'élèvent à 126,61€. Une redevance annuelle de 63,30 € est également due pour chaque type de station. Il est possible de demander une autorisation de station additionnelle au même tarif.

    À l'exception du système de transmission automatique par paquets (APRS), la demande ne peut pas porter sur une station radioamateur sans opérateur consistant en une station fixe assurant la retransmission d'un signal reçu ou transmettant un signal en continu, sans la présence physique d'un utilisateur.

  • FAQ

    Si vous disposez d’un certificat de classe A, vous pouvez, en plus de votre indicatif principal, obtenir un indicatif court (un seul) via le formulaire.

    Les séries d'indicatifs supplémentaires OO à OT, sous le format OOxA, où x=0 à 9 et A= A à Z peuvent être demandées.

    À chaque indicatif supplémentaire, des droits de dossiers sont dus (63,30€) ainsi qu’une redevance annuelle (63,30€).

  • FAQ

    Le radioamateur peut choisir son indicatif selon les règles suivantes :

    • L’indicatif doit être libre.
    • Pour un certificat d’opérateur de classe A, vous pouvez choisir un préfixe commençant par ON1, ON4, ON5, ON6, ON7, ON8 et ON9.
      Pour un certificat d’opérateur de classe B, le préfixe sera ON2.
      Pour un certificat d’opérateur de classe C, le préfixe sera ON3.
    • Le choix de l’indicatif ne peut donc porter que sur les 2 ou 3 dernières lettres.
    • Un radioamateur peut demander autant d’indicatifs qu’il le souhaite, dans sa classe.
      À chaque indicatif supplémentaire, des droits de dossiers sont dus (63,30 €) ainsi qu’une redevance annuelle (63,30 €).
    • Un indicatif ne peut être réservé au préalable et les indicatifs sont attribués par ordre de demande.
    • Si un radioamateur arrête ses activités, son indicatif (primaire uniquement) ne peut pas être réattribué à un tiers durant 5 ans.

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