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L'IBPT offre la possibilité d'obtenir des droits d'utilisation provisoires sur la base de l'article 22 de la LCE en vue d’un déploiement commercial initial dans la bande 3600-3800MHz.

Afin de permettre un déploiement initial de la 5G en Belgique et de garantir la continuité des services pour les titulaires de licence 2G et 3G existants, l’IBPT propose différentes solutions

Le coût moyen pondéré du capital (WACC) reflète le coût pour une entreprise de se financer, pour partie auprès de ses actionnaires (fonds propres) et pour partie auprès de tiers (dettes). Ce coût est utilisé pour déterminer les prix régulés des opérateurs puissants.

La séparation comptable oblige une entreprise verticalement intégrée à établir un compte de résultats par marché, afin de vérifier l’absence de discrimination ou de subventions croisées abusives.

En dehors du cadre particulier des analyses de marchés, l’IBPT traite ponctuellement d’autres questions relatives aux services de télécommunications mobiles. Quelques exemples en sont une étude d’impact relative à l’entrée d’un quatrième opérateur mobile en Belgique, ou encore l’imposition de mesures provisoires en cas de litige entre des opérateurs.

Réglementation applicable - Communications électroniques

Ce marché concerne le départ d’appel sur le réseau téléphonique public fixe. Le départ d’appel est un service qui consiste, pour un opérateur, à transmettre des appels émis par son client final jusqu’au réseau d’un autre opérateur. Il est utilisé d’une part pour la sélection/présélection d’un opérateur (CS/CPS) et d’autre part pour les appels vers des numéros non-géographiques (par exemple un 0900).

Ce marché concerne les services de transit, c’est-à-dire l’acheminement d’appels téléphoniques, par un opérateur tiers, entre deux opérateurs qui ne sont pas directement interconnectés.

Ce marché concerne la vente en gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux téléphoniques mobiles. L’accès et le départ d’appel permettent à des opérateurs virtuels (MVNO) d’utiliser le réseau des opérateurs mobiles. L’accès et le départ d’appel sont généralement fournis ensemble par les opérateurs mobiles, de sorte qu’ils peuvent être considérés comme faisant partie du même marché.

Ces marchés concernent la vente au détail de services téléphoniques fixes internationaux pour une clientèle résidentielle et non résidentielle.