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Il s’agit ici d’appareils de radiocommunications utilisés sur des réseaux de radiocommunication et qui sont destinés aux communications mobiles privées. Ces réseaux sont soumis à une autorisation ministérielle individuelle délivrée par l’IBPT. Les détails du plan de fréquences sont imposés dans l’autorisation individuelle afin de garantir une gestion efficace du spectre.

Équipement utilisés pour les loisirs (CB et radioamateur) ou pour des communication radio sans sécurité particulière (CB et PMR-446). Les CB et les PMR-446 répondant aux interfaces sont exemptés d’autorisation. Les équipements radioamateur demandent une autorisation ainsi qu'un certificat d’opérateur.

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Equipements fonctionnant sur les fréquences utilisées pour la sécurité de la navigation. Ces équipements demandent une autorisation ainsi qu’un certificat d’opérateur

Équipements utilisés en support de l’établissement de programmes radio ou télévisés et pour leur diffusion.

Spécifications d'interfaces - Systèmes de transport intelligent

De nombreuses instances internationales et régionales ont pour objectif de renforcer l'harmonisation et la collaboration entre les autorités réglementaires et les opérateurs publics ou privés. Cela implique également une concertation avec les utilisateurs.

Régulateurs communautaires pour l’audiovisuel - Autorité belge de la Concurrence - Services de médiation

La prestation d’un service d’envois de correspondance qui relève du service universel requiert l’obtention préalable d’une licence.