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Les perturbations radioélectriques peuvent entraver et empêcher le bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications. À l'IBPT, le service NCS (service national de contrôle du spectre) est chargé de la mission de police des ondes. Les perturbations peuvent être signalées par téléphone, par courrier, par fax ou par e-mail. Les perturbations des appareils téléphoniques doivent tout d’abord être signalées à votre opérateur téléphonique.

L’identification des utilisateurs de cartes prépayées existantes ou futures qui permettent d’utiliser des services de communications électroniques mobiles (téléphoner, accéder à Internet, envoyer des SMS, etc.) est obligatoire. Il s’agit ici d’une des mesures anti-terrorisme arrêtées par le gouvernement.

Les envois postaux sont distribués à domicile ou poste restante. La distribution poste restante est effectuée contre acquittement, excepté pour les cécogrammes et les envois postaux qui y sont assimilés.

Les réseaux radio sont destinés aux communications entre stations mobiles et/ou portatives via éventuellement des stations de base au moyen de la voix ou d'une transmission de données. Une autorisation doit être demandée à l’IBPT.

tous les prestataires de services postaux, doivent respecter un certain nombre d’obligations minimales, parmi lesquelles notamment : le respect des exigences essentielles. Ce sont les conditions qui sont imposées pour garantir notamment la confidentialité de la correspondance, la protection des données, la protection de l’environnement, etc. ; l’interdiction de transporter ou de distribuer, en connaissance de cause, des envois portant des inscriptions extérieures manifestement contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; organiser une procédure interne de traitement des plaintes qui permet, de manière simple, transparente et économique, de traiter les plaintes rapidement et équitablement ; fournir des informations aux utilisateurs et au personnel concernant la possibilité de recours auprès du Service de médiation pour le secteur postal et désigner une personne compétente pour les rapports avec le Service de médiation pour le secteur postal ; rendre les personnes chargées de la distribution des envois postaux adressés identifiables pour la population et veiller à ce que les envois postaux portent, à l’exception des journaux, une marque de reconnaissance à l’aide de laquelle le prestataire du service qui a traité cet envoi peut être identifié.

Outre celles relatives aux radiocommunications, l’utilisation des drones est soumise à d’autres règles.

L’utilisation de moyens de communication sans perturbations gênantes implique l’assignation d’une fréquence spécifique à chaque utilisateur; une autorisation doit donc être demandée à l’IBPT.

Comment trouver la boîte aux lettres la plus proche et la dernière levée ?

L’importation, la commercialisation, la possession, la détention ou l’utilisation de brouilleurs (jammers) sont interdites en Belgique; la mise à disposition sur le marché de l’Union européenne est également interdite. Les détecteurs de radars de vitesse ainsi que les détecteurs TETRA sont des récepteurs de signaux radio; l’utilisation, la détention, la possession, l’importation, la vente et même faire la publicité de détecteurs de radars de vitesse ou de détecteurs TETRA sont interdits en Belgique. Vous pouvez acheter et détenir un scanner ou un récepteur; cependant vous ne pouvez écouter que les fréquences pour lesquelles vous avez eu l’autorisation du propriétaire ou qui peuvent être entendues librement.

Les informations figurant sur l'emballage permettent d'identifier les États membres dans lesquels des restrictions nationales existent