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User manual

Publications › Autre - 02/03/2016

Margin squeeze tests for wholesale broadband and next generation leased lines of Proximus and wholesale cable access of Cable operators in Belgium User manual

Projet Atlas - Validation des données relatives à la couverture fournie par les opérateurs mobiles

Publications › Autre - 24/02/2016

L’IBPT effectue des mesures sur le terrain afin de vérifier la validité des fichiers fournis par les opérateurs.

Open data

Publications › Autre - 24/02/2016

Vous pouvez télécharger ici le jeu de données en format open data correspondant à la couverture globale des réseaux des 3 opérateurs mobiles, pour chacune des 589 communes belges.

Décision du Conseil de l'IBPT du 12 février 2016 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2014.

Publications › Décision - 23/02/2016

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal. Le prestataire du service universel doit à cet effet fournir chaque année à l'IBPT une liste de ses produits et services ainsi que leur classification selon leur nature, en produits ou services universels, publics ou commerciaux. Cette classification est ensuite soumise à l’approbation de l’IBPT. Ce dernier communique ensuite cette approbation à l'auditeur (en l'espèce, le Collège des Commissaires).

Module de calcul des tarifs de gros

Publications › Autre - 22/02/2016

Décision de la CRC concernant la révision des tarifs de gros pour les services d'accès aux réseaux câblés

Publications › Décision - 22/02/2016

La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a revu les tarifs que Brutélé, Nethys (VOO), et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble.

Les régulateurs des réseaux de communications électroniques approuvent définitivement les tarifs révisés pour l'accès au câble

Publications › Communiqué de presse - 19/02/2016

La CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a approuvé les tarifs révisés que Brutélé, Nethys (VOO) et Telenet peuvent facturer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services de haut débit et de télévision via le câble.

Consultation du Conseil de l’IBPT du 12 février 2016 à la demande du Vice-premier ministre et ministre de l’agenda numérique, des télécommunications et de la poste concernant l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

Publications › Consultation - 12/02/2016

Délai de réponse: jusqu’au 14 mars 2016 Méthode pour répondre: consultation.sg@ibpt.be (Ref : Consult-2016-A1) Personne de contact: Bernadette Glaude, Conseiller (02 226 87 53)

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT du 8 février 2016 à la demande du Vice-premier Ministre et Ministre de l'agenda numérique, des télécommunications et de la poste concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l’obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques

Publications › Consultation - 08/02/2016

Délai de réponse: jusqu’au 7 mars 2016 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.beRéf. : Consult-2016-A3 Personne de contact : Pierre-Yves Dethy, Conseiller (02 226 87 66)

Avis de la Commission européenne du 5 février 2016 (tarifs câble)

Publications › Autre - 05/02/2016

Avis de la Commission européenne du 5 février 2016 (tarifs câble)