Un envoi provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne peut être soumis à un contrôle et à différents droits et taxes: la TVA, les droits à l’importation (aussi appelés « droits de douane ») et les droits d’accise (sur certains produits seulement tels que l’alcool, le tabac, etc.).
« Les formalités de douane » sont les formalités administratives liées à la perception des différents droits et taxes.
Certains e-commerçants communiquent, déjà lors de la commande, une estimation préalable des frais et formalités de douane.
Certains opérateurs postaux demanderont une compensation pour l’accomplissement de ces formalités douanières, à payer en plus des droits et taxes; d’autres ont déjà repris le montant des formalités douanières dans le coût forfaitaire de leur produit/service.
S’agissant des achats effectués sur un site enregistré dans l’Espace économique européen, la livraison doit être effectuée dans le délai affiché sur le site web de vente en ligne sauf si l’acheteur a explicitement demandé un autre délai et que le vendeur l’a accepté. En revanche, si aucun délai n’est affiché sur le site web ou si aucun délai n’a été convenu directement entre le vendeur et l’acheteur, la commande doit être livrée dans un délai de 30 jours.
Certains e-commerçants donnent la possibilité de modifier l’adresse de livraison au cours du traitement de l’envoi. Cette option peut être payante.
L’opérateur postal chargé de la livraison de votre commande peut aussi prévoir la possibilité de changer l’adresse de livraison si vous n’êtes pas présent(e). Vous recevez généralement cette information dans le cadre du suivi de l’envoi.
Nous prendrons contact par courrier avec vous avant la date d’échéance.
Veillez donc toujours à nous signaler tout changement dans vos coordonnées (la réglementation prévoit que vos données doivent toujours être à jour).
Si toutefois vous n’êtes pas contacté deux semaines avant la date d’échéance par l’IBPT, contactez-nous au plus vite !