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L’avis contient : les résultats de l’enquête de satisfaction de la clientèle en 2024; le rapport concernant l’exécution du plan d’action 2024; le plan d’action 2025; la conclusion.

Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications

Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend: la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2 kg; la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg; la distribution des colis postaux prestée au tarif unitaire reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.

Cette décision, adoptée sur la base de l’article 22 du Digital Services Act, octroie le statut de signaleur de confiance à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Les organisations formellement reconnues comme étant de confiance pour l’identification et le signalement de contenus illicites sont appelées « signaleurs de confiance ».

Description des activités entreprises en 2025-2026 dans le cadre de la neutralité de l’internet

Les organisations formellement reconnues comme étant de confiance pour l’identification et le signalement de contenus illicites sont appelées « signaleurs de confiance ».

L’usurpation de la CLI, à savoir la manipulation du numéro affiché lors d’un appel entrant, est un problème important ayant un impact négatif pour les citoyens et les entreprises belges.

Le 29 mai 2026, la Commission européenne a lancé une consultation ciblée portant sur le projet de lignes directrices relatives aux signaleurs de confiance dans le cadre du Digital Services Act (ci-après « DSA »).

Cette liste contient la mnémonique de chaque opérateur sur le marché belge.