Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées afin de fixer plus en détail les obligations des câblo-opérateurs en matière d’accès haut débit et de radiodiffusion .
Décisions liées à l’analyse de marché du 29 juin 2018
Les décisions suivantes ont été adoptées ou sont en cours d’adoption suite à l’analyse de marché du 29 juin 2018 :
- Décision du 26 mai 2020 concernant les tarifs d’accès aux réseaux câblés
- Décisions du 25 mars 2021 concernant les offres de référence
- Décision du 24 juin 2021 concernant les « one-time fees » et la « SLA Pro Repair » des câblo-opérateurs
- Décision du 9 novembre 2021 concernant le règlement de litiges introduit par VOO SA et Brutélé à l’encontre d’Orange Belgium SA (redevances uniques provisoires)
- 19 juillet 2023 : Consultation préalable concernant l’offre de référence de Wyre pour l’accès central de gros ainsi que la vente en gros de et l’accès de gros aux services de télévision
En 2021, l’IBPT a commencé le réexamen de cette analyse de marché. En juillet 2022, l’IBPT a procédé à une évaluation de l’évolution des marchés du haut débit et de la télévision depuis 2018.
Décisions liées à l’analyse de marché du 1er juillet 2011
Les décisions suivantes ont été adoptées suite à l’analyse de marché du 1er juillet 2011 :
- Décision du 3 septembre 2013 relative à l’offre de référence de Brutélé en Région de Bruxelles-Capitale
- Décision du 3 septembre 2013 relative à l’offre de référence de Coditel en Région de Bruxelles-Capitale
- Décision du 3 septembre 2013 relative à l’offre de référence de Telenet en Région de Bruxelles-Capitale
- Décisions du 11 décembre 2013 et 19 février 2016 relatives aux tarifs d’accès aux réseaux câblés en Région de Bruxelles-Capitale
- Décision du 23 août 2018 relative à la mise à disposition de profils haut débit propres sur le réseau de Telenet