Dans le cadre de sa mission de promotion de la concurrence dans le secteur des communications électroniques, l’IBPT effectue régulièrement des analyses de marché. L’objectif d’une analyse de marché consiste à évaluer le degré de concurrence sur un marché donné afin de déterminer s’il est justifié d’un point de vue économique d’imposer des mesures réglementaires à certains opérateurs (les opérateurs dits « puissants »).
L’IBPT impose généralement aux opérateurs puissants de donner accès à leurs réseaux. Des obligations complémentaires de transparence, de non-discrimination et de contrôle des prix sont également imposées régulièrement.
Vous trouverez des explications sur le processus de l’analyse de marché en cliquant ici.
Marchés de la téléphonie
Dans le cadre de ses analyses des marchés de la terminaison d’appel fixe et mobile, l’IBPT a imposé aux opérateurs puissants (les opérateurs disposant de numéros fixes ou mobiles) la fourniture de prestations d’accès et d’interconnexion pour la terminaison d’appel vers leurs réseaux respectifs (sur tout le territoire belge).
- Décision du 20 novembre 2018 – Analyse du marché de la terminaison fixe (FTR)
- Décision du 26 mai 2017 – Analyse du marché de la terminaison mobile (MTR)
Vous trouverez ici une fiche relative aux offres de référence de la téléphonie.
Marché de la large bande et de la radiodiffusion
En vue de renforcer la concurrence, la CRC (qui associe l’IBPT et les régulateurs médias) a imposé différentes obligations, via les décisions du 29 juin 2018, aux opérateurs puissants que sont Proximus, Telenet, Brutélé et Voo SA. Ces décisions abordent les marchés de gros pertinents pour l’accès à la large bande, ainsi que le marché de la radiodiffusion télévisuelle.
Vous trouverez ci-dessous un tableau des différentes possibilités pour entrer sur le marché belge de la large bande et de la radiodiffusion. Davantage d’informations concernant les offres de référence pertinentes pour ces marchés sont disponibles via les liens ci-dessous.
Avertissement: ces fiches ont pour but de fournir une information générale au (candidat) opérateur ; elles ne remplacent pas les offres de référence proprement dites des opérateurs.
| Via Proximus (national) | Via Telenet, Brutélé et Voo SA (regional) |
|---|---|
| Offres régulées | |
| Accès local | |
| Partage de ducts (PRODA) | |
| Dégroupage cuivre (BRUO) | |
| Dégroupage fibre en longueur d’onde (1) | |
| VULA cuivre ou fibre (2) | |
| Accès central | Accès central |
| Bitstream sur cuivre (Bitstream xDSL) (2) | Bitstream sur réseau coaxial |
| Bitstream sur fibre (Bitstream Fiber GPON) (2) | |
| Accès aux services de radiodiffusion | |
| Accès à l’offre de télévision analogique | |
| Accès à la plate-forme de télévision numérique | |
| Offres commerciales | |
| Wholesale Internet service (xDSL et GPON) | |
| Carrier Services (xDSL et GPON) | |
(1) Disponibilité conditionnée par l’existence d’une demande raisonnable et moyennant un délai de mise en œuvre maximal de 12 mois.
(2) Pouvant inclure, selon les cas, la fonctionnalité multicast ou le partage de la plate-forme IPTV.
En outre, tout opérateur puissant a l'obligation de négocier de bonne foi lorsque lui sont adressées des demandes d’accès qui ne relèvent pas du cadre des offres de référence régulées.
Marché de la connectivité de haute qualité
La connectivité haute qualité s’adresse plus particulièrement aux entreprises. Elle repose sur les technologies SDH, WDM et Ethernet. Différentes obligations ont été imposées à Proximus sur ce marché par la décision de l’IBPT du 13 décembre 2019. Ces obligations font l’objet d’une différenciation géographique, en fonction de la présence d’infrastructures alternatives.
Vous trouverez ici une fiche relative à l’offre de référence BrotsoLL.