• FAQ

    Un formulaire de demande est à votre disposition. Le certificat aéronautique est payant : 7,76 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT.

    N’oubliez pas de signer votre formulaire !

    A joindre impérativement :

    • l'original de l'attestation de réussite de l'examen délivrée par le SPF Mobilité et Transport ou par le centre de compétence de la composante aérienne;
    • la copie de la preuve du paiement de 7,76 €;
    • une photo d'identité récente;
    • une copie de la carte d'identité recto et verso.

    Notez que la licence ATCO (Air Trafic Control) ne donne pas droit au certificat d’opérateur – il faut absolument fournir l’attestation de réussite de l’examen du SPF. Si vous ne possédez plus l’attestation de réussite, vous pouvez demander un équivalent au SPF. La copie de votre PPL, ATPL… n’est pas valable pour l’obtention de l’autorisation d’opérateur. L’ELP n’est également pas suffisant.

  • Formulaire de demande de certificat aéronautique

    Publications › Formulaire -
    Veuillez remplir ce formulaire et le signer
  • Communication du 30 janvier 2025 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus en 2022

    Publications › Communication -
    Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Proximus pour l’année 2022.
  • Système de comptabilisation des coûts

    Pages
    L’obligation de mettre en place un système de comptabilisation des coûts a pour but de garantir que les opérateurs puissants appliquent des critères équitables, objectifs et transparents pour allouer leurs coûts entre les services qu’ils fournissent. Le système de comptabilisation des coûts aide à vérifier le respect des obligations de contrôle des prix, notamment l’orientation des prix vers les coûts.
  • Avis du 30 janvier 2025 concernant la proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques

    Publications › Avis -
    Cet avis est rendu dans le cadre d’une demande formulée par la Chambre des représentants concernant une proposition de loi modifiant le Code civil et la législation sur le gaz et l’électricité en ce qui concerne le délai de prescription applicable aux créances pour la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de services de communications électroniques, conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.
  • Plan opérationnel 2025

    Publications › Plan opérationnel -
    Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.
  • Plans et rapports

    Pages
    Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.
  • Décision du 30 janvier 2025 concernant les droits d’utilisation de Citymesh Mobile dans la bande de fréquences 70/80 GHz

    Publications › Décision -
    La décision concerne le souhait de Citymesh Mobile de renoncer à une partie de ses droits d’utilisation dans la bande 70/80 GHz.
  • FAQ

    Il faudra encore plusieurs années avant que la 5G ne soit pleinement déployée, tant au niveau des réseaux que des services. D'une part, les opérateurs mobiles traditionnels (Proximus, Orange et Telenet) sont toujours pleinement engagés dans la poursuite du déploiement de la 5G et l'évolution vers la 5G SA, tandis que le quatrième opérateur DIGI est en train de lancer son propre réseau d’accès radioélectrique.

    La 6G est le successeur logique de la 5G, mais elle n'est pas attendue avant 2030. Globalement, on peut dire que la 6G sera encore plus performante en termes de débit, de latence, de densité de terminaux et de sécurité. En termes de fréquences disponibles, des fréquences dans la bande 470-692 MHz, la partie supérieure de la bande 6 GHz et des fréquences supérieures à 40 GHz sont envisagées au niveau international.

    Des mesures visant à permettre une communication 5G directe entre les équipements terminaux ordinaires et/ou les smartphones et les réseaux satellitaires sont actuellement à l'étude.  Cela sera intéressant dans les zones où il n'y a pas de couverture 5G terrestre.

  • FAQ

    Oui, il est possible de demander une licence pour un réseau 5G privé.

    Un réseau 5G privé est un réseau local dédié qui fournit une connectivité sans fil adaptée aux besoins d'une organisation ou d'une entreprise spécifique. Il offre la plus grande vitesse et fiabilité possible, ainsi qu'une sécurité accrue. Ces avantages font de la 5G privée un bon choix pour les entreprises qui ont besoin de communications robustes et sécurisées. Elle est idéale pour les applications qui nécessitent une grande fiabilité et une faible latence, comme l'automatisation industrielle.

    Le législateur a prévu un cadre réglementaire spécifique pour les réseaux 5G locaux privés. Ces réseaux couvrent généralement un site industriel. L'IBPT peut attribuer du spectre dans la bande 3800-4200 MHz à cette fin. Ce spectre est principalement destiné aux entreprises. Il n'a pas pour but d'obtenir une couverture régionale couvrant l'ensemble d'une commune.

    Les réseaux 5G privés peuvent être connectés au réseau public. Des numéros peuvent être demandés à l'IBPT à cet effet.

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