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Conformément à l’article 6/1, § 6, de la loi postale, l’IBPT publie sur son site internet une liste des prestataires de services postaux ayant effectué une notification complète.

Série d’obligations auxquelles les opérateurs de télécommunications sur le marché belge doivent satisfaire.

Complément à l'Arreté Royal "Spoofing"

L’audit conclut que le système de mesure interne de bpost fonctionne dans l’ensemble d’une manière correcte, objective et adéquate.

Les droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2600 MHz octroyés à Proximus SA, Citymesh Air SA, Telenet Group SA et Orange Belgium SA en vertu de l’arrêté royal 2600 MHz sont reconduits jusqu’au 30 juin 2032.

Cet avis est rendu dans le cadre de la demande formulée par la Chambre des représentants portant sur la manière dont l'IBPT voit les nouvelles tâches qui lui seraient confiées et sur les capacités et les moyens dont il dispose pour les mener correctement à bien.

Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants pour le territoire terrestre national

Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants pour le territoire terrestre national

Réglementation applicable - Secteur postal

Des redevances sont dues à partir de la date d'envoi du formulaire de notification.