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Bruxelles, le 23 décembre 2014 – Le 18 décembre 2014, la CRC (Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a adopté une décision de réfection concernant l'analyse de marché portant sur les marchés « Internet haut débit » et visant à fournir aux opérateurs alternatifs l'accès au réseau fixe à large bande de Belgacom. Un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 3 décembre 2014 avait effectivement annulé la précédente décision de la CRC et avait demandé une motivation plus approfondie de la décision, qui est apportée par la décision prise ce 18 décembre.

Sur la base des informations dont il dispose, l'IBPT constate que bpost a effectué des mesures afin d’estimer le taux de satisfaction de ses clients en 2013, et émet un avis favorable en ce qui concerne la réalisation du plan d'amélioration 2013 et les mesures d'amélioration auxquelles elle vise pour 2014. Sur la base des données fournies par bpost, l'IBPT constate que le programme d'amélioration 2013 commence à donner des résultats encourageants en matière de satisfaction de la clientèle. La satisfaction générale de la clientèle a considérablement augmenté par rapport à 2012, passant de 83% à 86%. L'IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts quant à l'amélioration des indices de satisfaction liés, plus précisément, à l'envoi de colis vers l'étranger par des particuliers, à la distribution correcte par le facteur pour les entreprises, au respect des délais pour les entreprises et à la distribution correcte par le facteur pour les particuliers.

La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques charge l’IBPT de publier chaque année un rapport des actions qu’il a entreprises afin de s’assurer du respect par les prestataires de services postaux des obligations qui leur incombent. En 2014, l’IBPT a poursuivi les contrôles initiés en 2013. En 2013, l’IBPT a ouvert 45 nouveaux dossiers dans le cadre des contrôles. Les entreprises contactées ont été invitées à compléter par écrit un formulaire contenant un questionnaire portant sur les obligations que le « législateur postal » impose aux prestataires de services postaux. Deux dossiers pour lesquels les entreprises concernées ne s’étaient pas encore mises en ordre ont fait l’objet d’une attention de la part de l’IBPT. Sur ces 47 contrôles, onze entreprises ont été priées de mettre leurs pratiques en conformité avec la réglementation postale. Il ressort de l’analyse approfondie des dossiers que les sociétés en infraction avec la réglementation postale le sont essentiellement au regard des dispositions concernant le traitement des plaintes. Les infractions constatées résultent souvent d’une mauvaise connaissance de la réglementation postale. Pour rappel, les entreprises qui ne se mettent pas en règle peuvent faire l’objet d’une procédure de mise en demeure formelle conformément à l’article 21 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Décision de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) du 18 decembre 2014 portant réfection et correction de la décision de la CRC du 1er juillet 2011 sur l’analyse des marchés à large bande

Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.). Ces indicateurs permettent d’appréhender le marché du point de vue de l’offre, l’évolution de l’activité du fournisseur de service universel et de ses concurrents, ainsi que les résultats de l’activité postale en Belgique en termes de qualité de service et d’innovation pour les utilisateurs de ces services.

L'IBPT publie dans son observatoire les chiffres-clés économiques relatifs au secteur postal pour l'année 2013. Une tendance étonnante en ressort: malgré une baisse des volumes et des revenus en 2013, les investissements dans le secteur postal ont augmenté. bpost a augmenté les prix de la poste aux lettres de 2,6% et a consolidé sa part de marché sur le segment concurrentiel des colis et des envois express.

Avis de la Commission européenne du 15 décembre 2014 (Multicast & Ethernet)

Délai de réponse : jusqu’au 16 janvier 2015. Personne de contact : Dirk Appelmans, Conseiller (02 226 87 67). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique (consultation.sg@ibpt.be). Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. Si la réponse contient des éléments confidentiels, elle doit être accompagnée d’une version non confidentielle de la réponse.

Délai de réponse: jusqu'au 31 mars 2015 À: consultation.sg@ibpt.be Personne de contact: Jan Vannieuwenhuyse, 1er Ingénieur- Conseiller (+32 2 2268759)

Délai de réponse: jusqu’au 6 janvier 2015 Adresse de réponse: consultation.sg@bipt.be (objet CONSULT-2014-H5) Personne de contact: Alain Maton, ingénieur-conseiller (02 2268 936)