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Cette communication fait suite à la communication du 16 mars 2012. Cette communication fournit notamment des explications quant aux conséquences de la libération de la bande 700 MHz.

Dans la présente décision, l'IBPT impose aux opérateurs qui mettent des numéros 070 à la disposition de prestataires de services payants l'obligation de veiller à ce que, préalablement à la connexion au service en question, un message d'avertissement tarifaire vocal gratuit soit diffusé. Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2012

Décision du Conseil de l'IBPT du 25 novembre 2014 concernant la conformité du système de séparation comptable de Belgacom pour 2011

Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 12 novembre 2014 relatif à la requête de Telenet demandant l'annulation de la décision de la conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (crc) du 1 juillet 2011 concernant l'analyse du marché radiodiffusion télévisuelle sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-capitale

Les réponses à cette consultation doivent permettre à l'IBPT d'établir un plan d'action concernant le spectre pour les services ECS à court et moyen terme.  Délai de réponse: jusqu'au 10 janvier 2015. Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse consult02@bipt.be (objet: « consult-2014-H2 »). Personne de contact: Monsieur Gino Ducheyne, 1er ingénieur-conseiller, tél. 02 226 88 18. Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT ».

Ce projet de décision concerne l’octroi à Base Company, Belgacom et Mobistar de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens. Délai de réponse : jusqu’au 24 novembre 2014Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11)Adresse de réponse : consult03@ibpt.be

Comme toute station d’émission radio qui demande une autorisation à l’IBPT, les stations radioamateur reçoivent avec leur autorisation un indicatif pour s'identifier sur les ondes. Cet indicatif prend la forme « ON » suivi d’un chiffre et de deux ou trois lettres. Lors d'évènements spéciaux, les associations reconnues de radioamateurs peuvent demander pour tous les radioamateurs belges l’autorisation d’utiliser un autre préfixe que le ON. Ce préfixe doit être choisi dans ceux attribués à la Belgique c.-à-d. entre ON et OT. Pour commémorer le 100ème anniversaire de la 1ère guerre mondiale, l’UBA (Union royale belge des amateurs-émetteurs a.s.b.l.) demande à ce que tous les radioamateurs puissent utiliser le préfixe OP (P pour Poppies) et ce durant les mois de novembre de 2014 à 2018. La durée de cette autorisation est limitée dans le temps afin que les préfixes spéciaux gardent un certain attrait.

Arrêt du 24 septembre 2014 de la Cour d’Appel de Bruxelles concernant les recours contre la décision du Conseil du 29 juin 2010 relative à la définition des marchés, l'analyse des conditions de concurrence, l'identification des opérateurs puissants et la détermination des obligations appropriées pour le marché 7 - Terminaison d'appel vocal