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Révision d'offres de référence de Proximus

Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées en complément d’analyses de marché afin de fixer plus en détail les obligations de Proximus en matière de dégroupage de la boucle locale. La plupart de ces décisions concernent la mise en œuvre de l’offre de référence développée dans ce cadre par Proximus et historiquement connue sous le nom « BRUO ».

La décision concerne la possibilité pour Telenet Group de basculer vers ses nouvelles fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2100 MHz avant la date de début de la période de validité des nouveaux droits d’utilisation.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 800 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes.

Dans ce projet de communication, l'IBPT propose la définition du point considéré comme premier point de concentration ou de distribution sur les différents VHCN.

La présente décision est une mesure d’exécution de la décision CRC du 29 juin 2018 relative à l'analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle en ce qui concerne la partie relevant de la compétence de l’IBPT. Dans cette décision, l’IBPT révise et met à jour les tarifs facturés aux opérateurs alternatifs en ce qui concerne l'accès au réseau Bitstream GPON de Proximus. Cette décision concerne entre autres les tarifs liés à l'activation ou à la migration d'une ligne et les garanties en matière de réparation (« ISLA Repair »).

Cet avis sur le projet d’AR modifiant l’« AR Easy Switch » constitue l’avis de l’IBPT prévu par la loi et visé à l’article 111/2, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. L’IBPT émet un avis favorable concernant ledit projet d’arrêté royal.

Suite à la décision d’analyse de marché du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle du 29 juin 2018, l’IBPT procède à une révision des tarifs facturés aux opérateurs alternatifs pour des prestations exécutées par Proximus dans le cadre de l’offres de référence Bitstream GPON. Il s’agit notamment des prestations relatives à l’activation ou à la migration d’une ligne, ainsi qu’aux garanties en termes de réparation (« ISLA Repair »).

Afin de promouvoir la liberté de choix des équipements terminaux, l’IBPT apporte, par le biais de ce projet de décision, de la clarté concernant la manière dont il interprète la réglementation relative aux équipements terminaux. Conformément aux lignes directrices de l’ORECE, l’IBPT détermine dans ce projet de décision la position des NTP et en analyse les conséquences concrètes. Il aborde également la publication des spécifications techniques nécessaires afin que la liberté de choix du modem soit mise en œuvre de la meilleure façon possible.

La décision concerne les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications, et plus particulièrement le montant des redevances annuelles.