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Le projet d’arrêté royal vise à modifier l’arrêté royal 3600 MHz afin de permettre à d’autres opérateurs que Citymesh et Gridmax de pouvoir émettre une offre pour le bloc de fréquences 3410-3430 MHz.

Le projet d’arrêté royal vise à permettre à l’IBPT d’autoriser des réseaux locaux privés utilisant les technologies 4G ou 5G, dans la bande de fréquences 3800-4200 MHz.

Avis relatif à une proposition de révision de l'article 29 de la Constitution

Le Forum des parties prenantes de l'ERGP est le point de rencontre des régulateurs et des représentants des secteurs postal, numérique, de la livraison et du commerce électronique.

L’IBPT est chargé par le législateur de contrôler le respect des différentes obligations imposées à bpost. Dans cette optique, un contrôle a été effectué fin 2021 sur une sélection de services d’intérêt économique général.

Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 septembre 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G jusque fin 2022.

La tendance positive observée depuis plusieurs années se poursuit sur le marché : la satisfaction des consommateurs s’améliore pour les cinq items observés (tarifs, services clients, droits, informations et facturation), plus particulièrement en matière de téléphonie mobile.

Depuis 2012, l’IBPT fait exécuter une enquête approfondie sur la perception que les consommateurs ont du fonctionnement du marché des communications électroniques en Belgique. L’enquête permet d’évaluer le niveau d’information des consommateurs et l’impact des mesures prises pour réguler le marché des communications électroniques. L’enquête fait l'objet d’un rapport annuel.

La présente communication a pour objet de remplacer la communication du 24 mai 2018 afin de respecter la réglementation adoptée par la CEPT (l’ECC Decision (19)03 — Harmonised usage of the channels of the Radio Regulations Appendix 18 (transmitting frequencies in the VHF maritime mobile band) qui prévoit une période de « cleaning » assurant la fin de la téléphonie vocale analogique sur ces canaux.

Madame Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre des Télécommunications, a lancé en octobre 2021 le plan national pour la large bande fixe et mobile (« le plan pour la large bande »).