Services postaux universels et non universels

Service postal universel

Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend:

• la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2 kg;
• la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg;
• la distribution des colis postaux prestée au tarif unitaire reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg;
• les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.

Les envois non adressés ne sont pas considérés comme un envoi postal. Les entreprises qui fournissent par exemple de la publicité non adressée ne sont donc pas soumises à la réglementation postale.

Services postaux non universels

Les envois adressés qui dépassent les limites de poids du service universel (2 kg pour les lettres, la publicité adressée, les journaux et périodiques – 10 kg pour les colis postaux et 20 kg pour les colis provenant d’autres États membres) sont considérés comme des envois postaux non universels.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, la distribution de colis en nombre (« bulk parcels ») est exclue du service universel.

Indépendamment du poids des envois, les services postaux et envois postaux à valeur ajoutée, tels que les services express sont également exclus du service universel.

Désignation du prestataire de service universel

bpost a été initialement désignée par la loi comme prestataire du service universel jusqu’au 31 décembre 2018. Depuis le 1^er janvier 2019, bpost continue à prester le service universel sur base de contrats de gestion conclus avec l’État pour des délais successifs de cinq ans.
Le 2^ème contrat de gestion désignant bpost comme prestataire du service universel est applicable du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

Cela signifie que bpost a l’obligation de garantir le service postal universel sur tout le territoire du Royaume à une qualité déterminée et moyennant un prix abordable.

D’autres entreprises peuvent également proposer les services postaux universels, même si la prestation d’un service d’envois de correspondance – recommandés ou non – qui relève du service universel requiert préalablement l’obtention d’une licence auprès de l’IBPT.