Il est question de « spoofing », ou d’usurpation, lorsqu’une personne effectue un appel à l’aide d’une fausse identification de la ligne appelante, à savoir le numéro qui s’affiche sur l’écran de votre téléphone ou de votre smartphone. Les fraudeurs tentent par cette méthode de susciter la confiance des victimes qu’ils appellent en faisant apparaître sur leur téléphone un numéro belge, par ex. celui de leur banque ou d’une autre personne, alors qu’ils effectuent l’appel depuis une autre ligne. Ils essayent ensuite de soutirer des informations et/ou de l’argent des personnes contactées.
Le spoofing est-il interdit ?
L’arrêté royal du 12 mai 2024 relatif à la lutte contre les appels vocaux internationaux au moyen de numéros de téléphone belges usurpés prévoit que les appels internationaux effectués à l’aide d’un numéro belge vers des numéros belges doivent être bloqués. Une exception est toutefois prévue pour les applications fiables (voir ci-dessous).
Les opérateurs doivent prendre les mesures nécessaires afin de se conformer à cette nouvelle règle à partir du 1er septembre 2024 pour les numéros géographiques (comme les numéros portant l’indicatif 02) et à partir du 1er décembre 2024 pour les numéros mobiles.
Cet arrêté royal vise à mettre un terme au spoofing dans le cadre d’appels effectués depuis l’étranger vers un numéro en Belgique, sauf exceptions.
Qu’est-ce qui ne relève pas du champ d’application de l’arrêté royal "spoofing" ?
L’arrêté royal n’a aucune influence et le spoofing reste permis dans les cas suivants :
- le trafic SMS ;
- les appels vocaux passés depuis la Belgique ;
- la réception d’appels vocaux passés avec des numéros de téléphone étrangers ;
- la réception d’appels vocaux sur smartphone lorsque la personne appelée est en itinérance à l’étranger.
Hélas, il n’existe pas encore de solutions satisfaisantes pour les cas ci-dessus.
Un bon conseil : restez vigilants.
Dans quel cadre peut-on encore effectuer des appels depuis l’étranger à l’aide de numéros géographiques belges ?
Il est toujours possible de recevoir des appels de l’étranger dans le cadre des services suivants, à condition que le prestataire de ces services respecte un certain nombre de conditions, et ce uniquement avec les numéros géographiques belges :
- L’utilisation d’une ligne internet pour passer des appels à l’aide de « numéros nomades » (un numéro de téléphone que vous pouvez utiliser partout dans le monde car il n’est pas lié à un point de connexion particulier, mais à un appareil – on parle également de « services VoIP nomades ») ;
- L’utilisation de services de téléconférence basés dans le cloud ;
- L’utilisation de services d’assistance à la clientèle basés dans le cloud ;
- L’utilisation de services de marketing direct téléphonique basés dans le cloud.
Les entreprises qui ont recours à des call centers et des services d’assistance à la clientèle basés sur des applications cloud devront enregistrer leurs numéros de téléphone belges auprès de leur opérateur. De plus, elles devront satisfaire à des conditions spécifiques afin d’exclure le plus possible toute tentative de spoofing (voir la question « Quelles conditions doivent respecter les entreprises pour pouvoir bénéficier des exceptions prévues dans l’arrêté royal spoofing ? »).
Pour les appels VoIP nomades, l'utilisation nomade de numéros de téléphone est occasionnelle par rapport à l'utilisation de ces numéros pour des appels effectués depuis la Belgique.