L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences ainsi que les services de médias audiovisuels et les services de plateformes de partage de vidéos en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
En pratique, l’IBPT a notamment pour mission :
- de favoriser la concurrence ;
- de contribuer au développement du marché intérieur;
- de protéger les intérêts des utilisateurs en général et de vérifier le droit au tarif social ;
- en tant que régulateur du marché postal, de surveiller les tarifs et la qualité des services de bpost et d’octroyer des licences aux nouveaux entrants sur le marché postal ;
- de répartir les radiofréquences afin d’en garantir une utilisation efficace et de surveiller en permanence les ondes afin de faire cesser les interférences préjudiciables. Il organise également les examens pour les utilisateurs certifiés (les radioamateurs, par exemple);
- de veiller au respect du cadre légal imposé (en région bilingue de Bruxelles-Capitale) en matière de services de médias audiovisuels (ex. interdiction de diffusion de certains contenus préjudiciables aux mineurs ou portant atteinte à la santé ou la sécurité publiques) et de services de plateformes de partage de vidéos (ex. mise en place par le fournisseur de procédures de signalement de contenus illicites).
L’IBPT peut prendre des décisions, imposer des sanctions, lancer des consultations et des études. Il coopère avec les instances de régulation nationales ou européennes.
L’IBPT collabore également avec le Service de médiation pour le secteur postal et avec le Service de médiation pour les télécommunications, dont la mission est d’assister les utilisateurs en cas de difficulté.
Statut
L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a été créé en 1991 comme un parastatal et a été doté d’un statut propre par la loi du 17 janvier 2003.