Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend:
- la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2 kg;
- la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg;
- la distribution des colis postaux prestés au tarif unitaire reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg;
- les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.
bpost a été initialement désignée par la loi comme prestataire du service universel jusqu’au 31 décembre 2018. Depuis le 1er janvier 2019, bpost continue à prester le service universel sur base de contrats de gestion conclus avec l’État pour des délais successifs de cinq ans. Le 2ème contrat de gestion désignant bpost comme prestataire du service universel est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cela signifie que bpost a l’obligation de garantir le service postal universel sur tout le territoire à une qualité déterminée et moyennant un prix abordable.
D’autres entreprises peuvent également proposer les services postaux universels, même si la distribution d’envois de correspondance – recommandés ou non – compris dans le service universel requiert la demande d’une licence à l’IBPT.
Envois de correspondance
Un « envoi de correspondance » (ou « lettre ») est une communication écrite sur un support physique quelconque, qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.
Colis
Les colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg sont considérés comme des colis postaux universels, sauf si le service postal en question doit être considéré comme un service clairement distinct du service postal universel en raison de sa valeur ajoutée. Le Roi peut, par arrêté adopté après délibération en Conseil des ministres, préciser les critères sur la base desquels ces services et envois à valeur ajoutée peuvent être distingués des services relevant du service universel, et les exigences minimales à respecter par les services standard. À ce jour, cet arrêté royal n'a pas encore été adopté. Les services express sont considérés comme étant clairement distincts du champ d'application du service universel. Cette limite de poids est augmentée à 20 kg en cas de distribution des colis postaux reçus d’autres États membres. En règle générale, les colis provenant de clients résidentiels sont remis à des bureaux de poste/points poste qui constituent un service universel.
Envois recommandés
Un envoi recommandé est garanti sur une base forfaitaire contre les risques de perte, de vol ou de détérioration. L’expéditeur reçoit une preuve de dépôt et peut, à sa demande, recevoir une preuve de la remise de l’envoi postal au destinataire.
Envois à valeur déclarée
Lors d’un envoi à valeur déclarée, la valeur de votre envoi recommandé national est assurée en cas de perte, vol ou détérioration. L’envoi est remis au destinataire ou à son mandataire contre signature.
Journaux et périodiques
Les journaux sont des publications imprimées qui paraissent au moins cinq fois par semaine et contiennent plusieurs articles d’information générale.
Sont considérés comme des périodiques les revues, magazines et bulletins qui paraissent à intervalles fixés d’avance, ne dépassant pas trois mois, et ce pour une durée indéterminée.
Ils doivent contenir plusieurs articles d’information générale couvrant au moins 30 pour cent de leur surface.
Publicité adressée
La publicité adressée, aussi appelée publipostage, est un terme généralement utilisé visant l’envoi postal composé uniquement de matériel de publicité ou de marketing et contenant un message identique, à l'exception du nom et de l'adresse du destinataire ainsi que d'autres variables/paramètres éventuels qui ne modifient pas la nature du message, qui est envoyé à un nombre significatif de personnes et qui doit être acheminé et remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement.
Services postaux non universels
Les envois adressés qui dépassent les limites de poids du service universel (2 kg pour les lettres, la publicité adressée, les journaux et périodiques – 10 kg pour les colis postaux et 20 kg pour les colis provenant d’autres États membres) sont considérés comme des envois postaux non universels.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, la distribution de colis en nombre (« bulk parcels ») est exclue du service universel.
Indépendamment du poids des envois, les services postaux et envois postaux à valeur ajoutée, tels que les services express sont également exclus du service universel.
Publicité non adressée
Les envois postaux sont nécessairement des envois adressés. La distribution de publicité non adressée ne peut donc pas être considérée comme un service postal sur lequel l’IBPT exerce un contrôle.