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Accord de coordination pour les bandes 410-430 MHz et 440-470 MHz conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse (Groningen, 2002)
Accord de coordination pour les bandes 410-430 MHz et 440-470 MHz conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse (Groningen, 2002)