Fréquences / Droits d’utilisation

Droits d'utilisation

• Décision du 30 janvier 2025 concernant les droits d’utilisation de Citymesh Mobile dans la bande de fréquences 70/80 GHz
• Décision du 7 janvier 2025 concernant la prolongation des droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2600 MHz
• Décision du 12 novembre 2024 concernant l’attribution de spectre à e-BO Enterprises SA et Telenet Group SA pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Consultation concernant le projet de décision concernant les droits d’utilisation de Citymesh Mobile dans la bande de fréquences 70/80 GHz
• Consultation relative au projet de décision concernant la prolongation des droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2600 MHz
• Décision du 27 août 2024 concernant l’attribution de spectre à Citymesh Integrator SA pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Décision du 13 août 2024 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences pour des réseaux fixes de la catégorie 8a
• Consultation concernant la décision de régularisation concernant l’attribution de spectre à e-BO Enterprises SA et Telenet Group SA pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Consultation concernant la prolongation des droits d’utilisation dans la bande de fréquences 2600 MHz
• Consultation concernant le projet de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation pour des bandes de fréquences pour des réseaux fixes de la catégorie 8a
• Décision du 28 mai 2024 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires
• Consultation relative au projet de décision concernant l’attribution de spectre à Citymesh Integrator SA pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Décision du 16 avril 2024 concernant la demande de cession des droits d’utilisation pour la bande 3600 MHz de NRB à Proximus
• Avis du 4 juillet 2023 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Consultation concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires (2024)
• Décision du 19 décembre 2023 concernant les réseaux locaux privés dans la bande 3800-4200 MHz et l'attribution des codes de réseau mobiles E.212
• Décision du 14 novembre 2023 concernant le retrait du spectre attribué à iSea dans la bande 700 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Décision du 26 septembre 2023 concernant la demande de location de droits d’utilisation pour la bande 3600 MHz de NRB à e-BO
• Consultation du 1er septembre 2023 concernant l’utilisation de la bande 26 GHz pour la 5G
• Décision du 8 août 2023 concernant la restitution par Tampnet de spectre à 700 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Consultation du 27 juillet 2023 concernant le projet de décision concernant les réseaux locaux privés dans la bande 3800-4200 MHz
• Consultation du 20 juillet 2023 concernant l’avant-projet de loi portant modification de l’article 19/1, §2 de la loi du 13 juin 2005 et du projet d’arrêté royal concernant les accords de partage de spectre à l’initiative d’opérateurs
• Proposition d’arrêté royal du 11 juillet 2023 concernant les redevances relatives aux bandes exclusives pour les faisceaux hertziens
• Consultation du 20 juillet 2023 concernant l’avant-projet de loi portant modification de l’article 19/1, §2 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et du projet d’arrêté royal concernant les accords de partage de spectre à l’initiative d’opérateurs
• Décision du 29 juin 2023 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens
• Décision du 13 juin 2023 concernant l’octroi à ASTRID d’une autorisation pour l'exploitation d’un réseau à ressources partagées dans la bande 700 MHz
• Décision du 13 juin 2023 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs
• Consultation du 2 mai 2023 concernant le projet de décision concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens
• Consultation du 13 avril 2023 concernant les redevances relatives aux bandes exclusives pour les faisceaux hertziens
• Consultation du 6 avril 2023 concernant l’octroi à ASTRID d’une autorisation pour l'exploitation d’un réseau à ressources partagées dans la bande 700 MHz
• Consultation du 30 mars 2023 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs
• Décision du 28 mars 2023 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens dans la bande 70/80 GHz
• Consultation du 22 février 2023 concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi de droits d’utilisation pour l’établissement et l’exploitation d’installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Décision du 10 janvier 2023 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 800 MHz
• Consultation du 27 décembre 2022 à la demande de la Ministre des télécommunications concernant un projet de proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
• Proposition d’arrêté royal du 1^er décembre 2022 concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande et résultats de la consultation publique
• Proposition d’arrêté royal du 1^er décembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz et résultats de la consultation publique
• Décision du 16 novembre 2022 concernant la réorganisation de la bande 900 MHz
• Décision du 20 octobre 2022 concernant la réorganisation des bandes 1800 MHz et 2100 MHz
• Consultation du 20 octobre 2022 concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 800 MHz
• Décision du 27 septembre 2022 concernant le montant des redevances annuelles pour les liaisons fixes dans la bande HF utilisées pour des réseaux publics de radiocommunications
• Consultation du 23 septembre 2022 concernant un projet de proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
• Consultation du 23 septembre 2022 concernant un projet de proposition d’arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande
• Décision du 13 septembre 2022 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G
• Décision du 23 août 2022 concernant les droits d’utilisation de Gridmax SRL dans la bande 3,5 GHz
• Décision du 23 août 2022 concernant les droits d’utilisation de Citymesh dans la bande 3,5 GHz
• Consultation du 13 juillet 2022 concernant le projet de décision concernant la prolongation de six mois des autorisations 2G et 3G
• Décision du 14 juin 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz
• Consultation du 6 avril 2022 concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz
• Decision du 29 mars 2022 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens dans la bande 70/80 GHz
• Décision du 11 mars 2022 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G
• Communication du 8 mars 2022 concernant la proposition d’arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites
• Décision du 21 février 2022 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes
• Décision du 11 février 2022 concernant les règles relatives à l’activité des candidats pour la mise aux enchères multi-bandes
• Décision du 8 février 2022 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz
• Consultation du 20 janvier 2022 concernant le projet de proposition d’arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites
• Consultation du 19 janvier 2022 concernant le projet de décision relative à l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens dans la bande 70/80 GHz
• Consultation du 19 janvier 2022 concernant le projet de décision concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G (2022)
• Avis concernant les projets d’arrêtés royaux concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences utilisées pour la 2G, la 3G, la 4G et la 5G
• Consultation du 3 décembre 2021 concernant le projet de décision concernant les règles relatives à l’activité des candidats pour la mise aux enchères multi-bandes
• Décision du 16 novembre 2021 concernant l’octroi de spectre à 700 MHz et 800 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord 
• Décision du 3 novembre 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz
• Décision du 31 août 2021 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G
• Consultation du 16 juillet 2021 concernant le cadre réglementaire pour l’organisation d’une mise aux enchères multi-bandes
• Consultationdu 29 juin 2021 concernant les redevances relatives aux bandes exlusives pour les faisceaux hertziens
• Consultation du 23 juin 2021 concernant le projet de décision concernant la prolongation de six mois des autorisations 2G et 3G
• Décision du 15 juin 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
• Décision du 15 juin 2021 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz
• Décision du 4 mai 2021 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge 
• Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
• Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
• Consultation concernant le projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans les bandes de fréquences 1920-1980 et 2110-2170 MHz
• Décision du 30 mars 2021 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens
• Décision du 23 février 2021 concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G
• Consultation concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
• Décision du 12 janvier 2021 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Gridmax jusqu’au 6 mai 2025
• Consultation relative au projet de décision concernant la prolongation des autorisations 2G et 3G
• Décision du 27 octobre 2020 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour la bande 3410-3510 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Décision du 13 octobre 2020 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Gridmax
• Décision du 13 octobre 2020 concernant la réorganisation des droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
• Décision du 29 septembre 2020 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3600 MHz
• Décision du 22 septembre 2020 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation pour la bande de fréquences 2520-2535/2640-2655 MHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
• Projet de décision concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour la bande 3410-3510 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Décision du 28 juillet 2020 concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz
• Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Telenet de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
• Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Proximus de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
• Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Orange de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
• Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Entropia de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
• Décision du 14 juillet 2020 concernant l’octroi à Cegeka de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
• Décision du 23 juin 2020 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh aux communes de Courtrai et de Zaventem dans la bande de fréquences 3,5 GHz
• Consultation du 15 juin 2020 concernant le projet de décision concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz
• Consultation du 10 juin 2020 concernant le projet de décision concernant la prolongation des droits d’utilisation de Gridmax
• Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
• Projet de décision du 1er avril 2020 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens
• Consultation du 31 mars 2020 relative au projet de décision concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh aux communes de Courtrai et de Zaventem dans la bande de fréquences 3,5 GHz
• Décision du 25 mars 2020 concernant le retrait de la décision du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GH
• Consultation du 23 mars 2020 relative aux projets de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
• Consultation à la demande du ministre des télécommunications concernant un avant-projet de loi et trois projets d’arrêté royal, relatifs aux réseaux mobiles
• Communication du 13 novembre 2019 concernant le rapport d'Analysys Mason du 7 novembre 2019 sur la valorisation du spectre pour les systèmes mobiles publics dans les bandes 3600 MHz et 26 GHz
• Décision du 6 novembre 2019 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Consultation publique du 5 novembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz
• Consultation du 24 septembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques en mer du Nord
• Décision du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz
• Décision du 29 juillet 2019 concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz
• Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz
• Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz
• Projet de décision concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz
• Consultation du 9 mai 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz
• Consultation concernant l’utilisation de la bande 26 GHz pour la 5G
• Consultation du 8 février 2019 concernant l’octroi à E-BO Enterprises de droits d'utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’installations émettrices dans les parcs éoliens situés dans la zone économique de la Belgique en mer du Nord et concernant la modification des conditions financières dans les décisions du 21 octobre 2013 et du 4 janvier 2018
• Consultation du 22 janvier 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz
• Décision du 3 décembre 2018 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens et l’interface radio E18 (bande 26 GHz)
• Décision du 3 décembre 2018 concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics
• Consultation concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
• Projet de décision concernant l’organisation de diverses procédures d’attribution de droits d’utilisation pour des fréquences
• Communication du 10 septembre 2018 concernant l’introduction de la 5G en Belgique
• Consultation relative au projet de décision concernant l’utilisation des technologies « internet des objets » dans les bandes de fréquences octroyées aux opérateurs mobiles publics
• Communication du 13 août 2018 concernant le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande
• Décision du 7 août 2018 concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
• Utilisation partagée de l’infrastructure et utilisation partagée du spectre
• Communication concernant le spectre réservé, les spectrum caps et les obligations de couverture pour la mise aux enchères multibande
• Décision du 28 mai 2018 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz
• Consultation relative au projet de décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
• Décision du 29 mars 2018 concernant les caractéristiques techniques des antennes directionnelles dans les réseaux mobiles
• Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables imposées aux opérateurs 700 MHz
• Décision du 9 janvier 2018 concernant l’imposition d’une amende administrative à Gridmax SPRL pour non-respect de la décision du 17 août 2016 concernant l’octroi à Gridmax de droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3,5 GHz
• Consultation concernant le projet de décision du jour mois année concernant les caractéristiques techniques des antennes directionnelles dans les réseaux mobiles
• Consultation concernant le projet de décision concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique de Belgique en Mer du Nord
• Décision du 3 octobre 2017 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires
• Décision du 11 septembre 2017 concernant la coexistence entre les opérateurs 4G dans la bande 2500-2690 MHz et les radars dans la bande 2700-2900 MHz
• Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant la bande de fréquences 1427-1517 MHz
• Décision du 14 juillet 2017 concernant l’imposition d’une amende administrative à Citymesh NV pour non-respect de la décision du 7 mai 2015
• Décision du 27 juin 2017 concernant le retrait de la décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d'utilisation de Broadband Belgium
• Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant la bande de fréquences 3400-3800 MHz
• Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz
• Décision du 2 mai 2017 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs
• Consultation concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires
• Décision du 10 avril 2017 concernant les droits d’utilisation de Broadband Belgium dans la bande de fréquences 10,5 GHz
• Décision du 21 mars 2017 concernant la prolongation des droits d’utilisation de Broadband Belgium
• Consultation concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs
• Consultation relative au projet de décision concernant la coexistence entre les opérateurs 4G dans la bande 2500-2690 MHz et les radars dans la bande 2700-2900 MHz
• Consultation relative au projet de décision concernant la prolongation des droits d’utilisation de Broadband Belgium
• Décision du 29 juin 2016 concernant les droits d’utilisation de Inmarsat ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires
• Révision du 22 juin 2016 concernant la communication du 17 mars 2016 relative aux résultats de la consultation concernant la problématique de la couverture indoor
• Consultation relative au projet de décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires
• Communication du 17 mars 2016 relative aux résultats de la consultation concernant la problématique de la couverture intérieure
• Communication du 25 janvier 2016 concernant les resultats de l'étude d'Analysys Mason concernant la valorisation du spectre pour les systèmes publics
• Consultation organisée à la demande du Ministre des Télécommunications concernant le projet d’arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
• Consultation du 27 octobre 2015 concernant la problématique de la couverture indoor
• Consultation concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux a ressources partagées
• Décision du 19 août 2015 concernant les conditions techniques et opérationnelles pour la bande 3400-3800 MHz
• Consultation concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 et l'arrêté royal du 22 décembre 2010
• Décision du 30 juin 2015 concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz
• Décision du 16 juin 2015 concernant l'octroi à E-BO Enterprises de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans le parc éolien de thortonbank dans la zone économique de Belgique en Mer du Nord
• Décision du 13 mai 2015 concernant la répartition du spectre dans la bande 900 MHz
• Communication du 7 avril 2015 concernant un plan pluriannuel pour le spectre pour les services mobiles publics
• Projet de décision concernant la répartition du spectre dans la bande 900 MHz
• Projet de décision concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz
• Décision du 16 janvier 2015 concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux
• Décision du 17 décembre 2014 retirant les droits d’utilisation des fréquences 10238-10294/10588-10644 MHz pour l'accès radioélectrique octroyés à Evonet
• Projet de décision concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens
• Décision du 24 septembre 2014 concernant la restitution de l’autorisation 3G de Telenet Tecteo BidCo
• Décision du 22 juillet 2014 concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande appariée 2 GHz
• Projet de décision concernant la restitution de l’autorisation 3G de Telenet Tecteo BidCo
• Décision du 31 décembre 2013 retirant les droits d’utilisation des fréquences 3410-3450/3510-3550 MHz pour l'accès radioélectrique octroyés à ZapFi SA
• Avis du 10 décembre 2013 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 fevrier 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications electroniques offerts au public
• Traduction de la version non-confidentielle de la décision du 21 octobre 2013 concernant l'octroi à BASE Company de droits provisoires pour certains parcs éoliens en mer du Nord
• Consultation organisée à la demande du ministre de l’Économie concernant le projet d’arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 fevrier 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences
• Décision du 18 juin 2013 concernant le spectre attribué à KPN GB dans la bande 900MHz
• Consultation à la demande du ministre de l’Économie concernant le projet d’arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des navires
• Consultation à la demande du ministre de l'Économie du 13 décembre 2012 concernant le projet d'arrêté royal relatif aux services de communications mobiles à bord des aéronefs
• Décision du 14 juin 2012 concernant la mise en demeure de KPN Group Belgium pour le non-respect de l’article 3, § 1er, de l’arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l’octroi d’autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération
• Communication présentant des lignes directrices sur le partage d'infrastructures
• Décision du 16 novembre 2011 concernant la répartition du spectre dans les bandes 900MHz, 1800MHz et 2GHz
• Décision du 16 novembre 2011 concernant l’utilisation des technologies UMTS et LTE dans les bandes 900MHz, 1800MHz et 2GHz
• Projet de communication présentant des lignes directrices sur le partage des infrastructures
• Projet de décision concernant la répartition du spectre dans les bandes 900MHz, 1800MHz et 2 GHz
• Projet de décision concernant l'utilisation des technologies UMTS et LTE dans les bandes 900 MHz,1800MHz et 2 GHz
• Avis du 23 mars 2010 relatif au projet d’arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
• Etude d'Analysys Mason et Hogan & Hartson concernant "Future Regulation of Wireless Access in the 790 MHz-3400 MHz Spectrum Bands"
• Décision du 24 décembre 2009
• Décision du 17 juin 2009 relatif à l’accès au réseau GSM-R
• Décision du 26 mars 2009 concernant l’introduction de l’UMTS dans les bandes de fréquences 880-915 MHz et 925-960 MHz
• Gestion stratégique du spectre concernant les systèmes d'accès radioélectrique dans les bandes 790 MHz - 3.400 MHz
• Décision du 4 juillet 2003 relative à l’attribution de fréquences radioélectriques aux opérateurs de téléphonie mobile GSM