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Le marché postal connaît de nombreux développements aux plans techniques et économiques.

L’IBPT est chargé d’octroyer des droits d’utilisation pour les radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.

Le plan stratégique de l’IBPT détermine les axes stratégiques et les domaines de travail prioritaires de l’Institut. Il contribue également à la bonne administration de l’IBPT.

Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.

Liste des opérateurs de télécommunications

Par cet arrêt, la Cour des marchés rejette le recours d’Orange Belgium demandant l’annulation de la décision du Conseil de l’IBPT du 26 septembre 2023 concernant l’identification du point de terminaison du réseau pour les services à haut débit

Dans le rapport annuel 2023, l’IBPT fait le bilan de l’année écoulée.

Listes des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears dans une zone donnée.

Liste des fréquences autorisées pour les microphones et les in-ears.