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Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les équipements sont fixées par ces interfaces radio, de même que les bandes de fréquences sur lesquelles ces équipements peuvent fonctionner.

Dossier des tarifs sociaux dans le cadre de la prestation du service universel (volet mobile)

La présente note répond à la question liée à l’abordabilité des services fixes (Internet et téléphonie) et de leur accessibilité aux faibles revenus, dans le cadre de la réforme des tarifs sociaux télécoms.

Alors qu’un manque de concurrence avait été constaté en 2018, l’IBPT constate que la régulation mise en place ces dernières années porte ses fruits sans nuire aux investissements dans les réseaux de nouvelle génération. La dynamique concurrentielle a été relancée, les consommateurs ont accès à une offre plus large et en reçoivent plus pour leur argent lorsqu’ils achètent des offres convergentes (c.-à-d. incluant des services fixes et mobiles). Pour un profil de consommation identique, les consommateurs peuvent trouver aujourd’hui des solutions moins chères qu’en 2018. L’évolution est toutefois moins favorable pour les solutions non-convergentes (c.-à-d. qui incluent seulement des services télécoms fixes), le montant à débourser pour de telles solutions ayant augmenté par rapport à 2018 alors que leur contenu a peu évolué. En outre, la Belgique reste chère lorsqu’on la compare avec les pays voisins.

Comment les marchés de détail du haut débit et de la télévision ont-ils évolué en Belgique depuis l’adoption le 29 juin 2018 par la CRC (« Conférence des régulateurs des communications électroniques ») du nouveau cadre régulatoire les régissant ? C’est à cette question que le présent rapport répondra via une analyse déclinée en trois temps :

Le SPF Economie, avec le soutien de l’IBPT, lance un appel à projets pilotes 5G pour favoriser la création de nouvelles initiatives.

Les décisions reprises dans cette section ont été adoptées afin de fixer plus en détail les obligations des câblo-opérateurs en matière d’accès haut débit et de radiodiffusion .

Le domaine du haut débit et de la radiodiffusion comprend les marchés suivants : Le dégroupage de la boucle locale, qui permet de proposer des services de communications électroniques en utilisant la paire de cuivre qui relie les utilisateurs aux centraux locaux de Proximus. L’accès à un débit binaire (bitstream) qui permet de proposer des services de communications électroniques depuis un point d’accès central, via le réseau de Proximus ou via le réseau des câblo-opérateurs. La radiodiffusion télévisuelle qui permet de distribuer des services audiovisuels (par exemple des chaînes de télévision) via le réseau des câblo-opérateurs.

Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.

Les autorisations 2G et 3G arrivent à échéance le 15 septembre 2022. La décision vise à prolonger les autorisations 2G et 3G de six mois.