Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Communication du 13 juillet 2023 concernant l’accès jusqu’au premier point de concentration sur les réseaux fixes belges
Publications › Communication -
08/08/2023
Dans le cadre de la présente communication, l’IBPT examine l'accès aux câbles et aux ressources associées à l'intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution, dans le cadre de mesures symétriques basées sur l'article 61, paragraphe 3, du code des communications électroniques européen et l'article 28 de la loi du 13 juin 2005.
Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023)
Publications › Communication -
04/07/2023
Dans ce septième rapport annuel, l’IBPT décrit toutes les activités qu’il a entreprises au cours de la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 inclus dans le cadre de la neutralité de l’internet.
Communication du 27 juin 2023 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet en 2021
Publications › Communication -
03/07/2023
Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Telenet pour l’année 2021.
Communication du 27 juin 2023 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé en 2021
Publications › Communication -
03/07/2023
Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Brutélé pour l’année 2021.
Communication du 27 juin 2023 concernant la conformité du système de comptabilisation des coûts de VOO en 2021
Publications › Communication -
03/07/2023
Par la publication de cette communication, le Conseil de l’IBPT confirme la conformité du système de comptabilisation des coûts de Voo pour l’année 2021.
Communication du 20 juin 2023 concernant la mise hors service du réseau de cuivre par Proximus
Publications › Communication -
26/06/2023
Proximus et ses entreprises communes Fiberklaar et Unifiber sont en plein déploiement de la fibre optique. Là où la fibre optique est déployée, le réseau de cuivre est devenu superflu et Proximus a fait savoir qu’elle souhaitait dès lors sa mise hors service. Les premières mises hors service ont déjà eu lieu fin 2022.
Situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2022)
Publications › Communication -
14/06/2023
Communication du 9 juin 2023 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)
Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (2023)
Publications › Communication -
31/05/2023
Édition 2023 de la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle
Communication du 15 mai 2023 concernant la demande d’autorisation ministérielle à des fins de sécurité pour un réseau 5G
Publications › Communication -
17/05/2023
Autorisation ministérielle nécessaire pour le déploiement de la 5G, rappel des délais pertinents pour le demandeur, façon d'introduire une demande auprès de l’IBPT.
Communication du 12 avril 2023 concernant la plateforme SERIMA.be
Publications › Communication -
14/04/2023
Plateforme d’analyse de risque dans un cadre standardisé au niveau national
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