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L'IBPT émet un avertissement concernant un éventuel impact économique négatif du projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux.

Cet avis analyse, d’une part, si ce projet de contrat de gestion est conforme à la législation postale et vérifie, d’autre part, si le processus proposé est également conforme à la législation postale.

Avis sur le projet d'arrêté royal devenu l’arrêté royal du 4 juin 2023 (Moniteur belge du 27 juillet 2023).

À la demande du président de la Commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants, l’IBPT a rendu un avis portant sur une proposition de résolution introduite auprès de cette Chambre relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés.

L’IBPT rend un avis favorable à la ministre des Télécommunications par rapport à la demande de Telenet du 28 octobre 2022 de lui accorder une autorisation ministérielle pour son outil « Onfido », qui est un outil de vérification de l’identité de ses clients à distance et au moyen de paramètres biométriques.

Cet avis sur le projet d’AR modifiant l’« AR Easy Switch » constitue l’avis de l’IBPT prévu par la loi et visé à l’article 111/2, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. L’IBPT émet un avis favorable concernant ledit projet d’arrêté royal.

Avis relatif à une proposition de révision de l'article 29 de la Constitution

Le présent avis porte sur le projet d’arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID et est émis par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

Le présent avis a pour objet la proposition de résolution n° 2188/001 du 31 mars 2022, demandant la création d’un Comité consultatif belge d’éthique des données, déposée par M. Kris Verduyckt.

Le présent avis a pour objet la proposition de résolution n° 2284/001 du 15 octobre 2021, concernant la reconnaissance de l’accès à internet comme besoin essentiel, déposée par M. Christophe Bombled et consorts.