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L’IBPT rend un avis favorable à la ministre des Télécommunications par rapport à la demande de Telenet du 28 octobre 2022 de lui accorder une autorisation ministérielle pour son outil « Onfido », qui est un outil de vérification de l’identité de ses clients à distance et au moyen de paramètres biométriques.

Cet avis sur le projet d’AR modifiant l’« AR Easy Switch » constitue l’avis de l’IBPT prévu par la loi et visé à l’article 111/2, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. L’IBPT émet un avis favorable concernant ledit projet d’arrêté royal.

Avis relatif à une proposition de révision de l'article 29 de la Constitution

Le présent avis porte sur le projet d’arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID et est émis par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) conformément à l’article 14, § 1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

Le présent avis a pour objet la proposition de résolution n° 2188/001 du 31 mars 2022, demandant la création d’un Comité consultatif belge d’éthique des données, déposée par M. Kris Verduyckt.

Le présent avis a pour objet la proposition de résolution n° 2284/001 du 15 octobre 2021, concernant la reconnaissance de l’accès à internet comme besoin essentiel, déposée par M. Christophe Bombled et consorts.

L’IBPT a adopté, le 10 février 2022, un avis concernant certaines dispositions du projet d’arrêté royal relatif aux services postaux, conformément à l’article 6, § 2, et aux articles 7 et 13 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. L’objectif du projet d’arrêté royal est notamment de regrouper et de restructurer dans un même corps de règles des dispositions actuellement dispersées dans trois arrêtés royaux, tout en adaptant les textes actuels aux évolutions juridiques et technologiques du marché postal. Cet avis est rendu en application de l’article 14, §1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Avis du Conseil de l’IBPT du 25 janvier 2022 concernant le plan d’amélioration 2020 et le plan d’action 2021 de bpost dans le cadre de l’enquête de satisfaction de la clientèle 2020

Le présent avis porte sur le projet d’arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale.

Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.