69 résultats trouvés | Opérateurs

Avis du 15 mai 2019 concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de la loi NIS, ainsi que de certaines dispositions de la loi « infrastructures critiques »

Publications › Avis - 21/10/2019

Avis du Conseil de l'IBPT du 15 mai 2019 concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de la loi NIS, ainsi que de certaines dispositions de la loi « infrastructures critiques »

Avis du Conseil de l’ IBPT du 17 décembre 2018 concernant le plan d’amélioration 2017 et le plan d’action 2018 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2017

Publications › Avis - 27/12/2018

Avis du Conseil de l'IBPT du 21 septembre 2018 concernant le projet d’arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l’article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 (LCE)

Publications › Avis - 26/09/2018

Avis du Conseil de l'IBPT du 21 septembre 2018 concernant le projet d’arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l’article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 (LCE)

Avis du Conseil de l'IBPT du 19 mai 2018 concernant le projet d’arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les règles relatives au paiement de l'intervention de l'état

Publications › Avis - 06/09/2018

Avis du Conseil de l'IBPT du 25 juin 2018 concernant la proposition de résolution de la Chambre des représentants du 16 juillet 2015 relative à la qualité des services postaux

Publications › Avis - 05/09/2018

Avis du Conseil de l’IBPT du 5 juin 2018 concernant la proposition de loi n° 2936/1 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le plafond d’utilisation

Publications › Avis - 09/07/2018

Dans cet avis à la Chambre des représentants, l’IBPT estime qu’en raison de l’arrêté royal existant du 9 juillet 2013 relatif aux messages d’alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques et de la décision du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2012 concernant la liste de plafonds que les opérateurs doivent proposer à leurs clients tel que prévu à l’article 112 de la LCE, la valeur ajoutée de la proposition de loi mentionnée n’est pas claire. Les différences entre la proposition de loi et la législation existante ne sont pas forcément avantageuses pour les utilisateurs et entraîneront des coûts d’adaptation superflus pour les opérateurs.

Avis du Conseil de l’IBPT du 21 juin 2018 concernant le projet d’investissement de bpost visant à améliorer la qualité du courrier égrené prioritaire

Publications › Avis - 02/07/2018

Avis du Conseil de l’IBPT du 25 avril 2018 concernant l’évaluation du projet pilote My Apps Space de Proximus à la lumière du Règlement (UE) 2015/2120 en matière de neutralité de l’Internet

Publications › Avis - 25/05/2018

Dans le présent avis, l’IBPT a répondu à la question de la présidente de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques de la Chambre des représentants au vice-premier ministre et ministre de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste de « poursuivre et compléter » l’évaluation que l’IBPT avait commencé concernant le sponsoring de données dans le projet pilote My Apps Space de Proximus.

Avis du 16 avril 2018 concernant le plan d’amélioration 2016 et le plan d’action 2017 suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2016

Publications › Avis - 23/04/2018

Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2016 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2016 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2017.

Avis du 12 janvier 2018 concernant les recommandations de l’étude e-commerce de KPMG

Publications › Avis - 18/01/2018

Le 13 juin 2017, l’IBPT a publié l’étude de KPMG relative au marché belge de la livraison de colis dans le cadre d’activités d'e-commerce. Cette étude comprend 7 recommandations, dont certaines s’inscrivent hors de la portée de la compétence de l’IBPT. Les 5, 21 et 22 septembre 2017, l’IBPT a organisé trois workshops afin de recevoir les premières réactions des intéressés par rapport aux résultats et recommandations de l’étude. À la suite de ces workshops et des échanges fructueux qui en ont découlé, l’IBPT a rédigé le présent avis, comportant des pistes de réflexion relatives aux actions possibles pour l’application des recommandations.